Version en vigueur — 2026
Les présentes Conditions Générales (CG) régissent les prestations fournies par Monetis Capital AG (ci-après « Monetis »), société anonyme de droit suisse dont le siège est à Zoug, à ses clients, filiales et sociétés du groupe.
Management fees, services administratifs, services financiers, marketing, digital & logiciels, licence de marque, convention mixte holding-filiale, ainsi que les prestations stratégiques complètes (création de site, back-office, workflows, analyses, business plan).
Toute prestation fait l'objet d'une offre écrite (devis ou convention) acceptée par le client. L'acceptation peut être donnée par signature, e-mail confirmant l'offre, ou exécution effective.
Les prix sont exprimés en CHF, hors TVA si applicable. Les management fees et forfaits sont facturés mensuellement ou trimestriellement. Les prestations au temps passé ou au projet sont facturées selon les modalités convenues dans l'offre.
Les factures sont payables à 30 jours nets dès leur émission. À défaut de paiement à l'échéance, un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû de plein droit, sans rappel préalable, conformément à l'art. 104 CO.
Le client fournit en temps utile l'ensemble des informations, accès et documents nécessaires à l'exécution des prestations. Il garantit l'exactitude des données transmises.
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle, pendant et après son exécution.
Les livrables créés par Monetis (sites, codes, contenus, méthodologies) restent la propriété de Monetis jusqu'au paiement complet. Une licence d'usage non exclusive est ensuite concédée au client pour son activité.
Monetis répond uniquement des dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle. La responsabilité est plafonnée au montant facturé pour la prestation concernée au cours des 12 derniers mois.
Les conventions à durée indéterminée peuvent être résiliées par chaque partie moyennant un préavis écrit de trois mois pour la fin d'un trimestre civil, sauf disposition contraire écrite.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au RGPD européen. Voir la politique de confidentialité.
Les présentes CG sont régies par le droit suisse. Le for exclusif est à Zoug, sous réserve de tout recours auprès du Tribunal fédéral suisse.